J.O. 203 du 1 septembre 2005
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Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0510334D
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 13 décembre 2004.